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...M. François BERNAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EFCG, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SARL EFCG demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704642 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2004 et 2005 et des trois premiers trimestres de l'année 2006, pour un montant total de 10 701 euros ; 2° de...
...M. François BERNAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL EFCG, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; la SARL EFCG demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901267 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre du quatrième trimestre de l'année 2006 et de l'année 2007, pour un montant total de 3 893 euros ; 2° de prononcer la...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE UDAF, dont le siège est 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon 69007 ; L'UDAF demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902038 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, pour un montant total de 186 616 euros ; 2° de prononcer la...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU RHONE UDAF, dont le siège est 12 bis rue Jean-Marie Chavant à Lyon 69007 ; L'UDAF demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0706602 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004, 2005 et 2006, pour un montant total de 462 244 euros ; 2° de...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne 42000 ; la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704971 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne 42000 ; La SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904189 en date du 2 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE, dont le siège est stade Geoffroy Guichard, 14 rue Paul et Pierre Guichard à Saint-Etienne 42000 ; La SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE ASSE LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0907492 en date du 16 décembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'années...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE GESTION, dont le siège est 84 rue Duguesclin à Lyon 69006 ; La SOCIETE EN NOM COLLECTIF SAINT OLIVE ET CIE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904795 en date du 30 novembre 2009 par laquelle le Président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l'années 2006, pour un montant total de 73 328 euros ; 2° de prononcer...
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC CMM, dont le siège est 10 rue Général Plessier à Lyon 69002 ; La SA COMPTOIR METALLIQUE DU MAROC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904794 en date du 30 novembre 2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre du 4ème trimestre de l'année 2006, pour un montant de 703 euros ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 08LY00546
...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Max A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505641, en date du 18 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 59 893,41 euros, correspondant à des cotisations d'impôt sur le revenu mises à son nom au titre des années 1989 et 1990, et pour le paiement de laquelle le trésorier de Caluire et Cuire a émis, le 4 avril 2005, des avis à tiers détenteur ; 2° de prononcer la...
