Recherche de qui ont été rapportées par M. Georges-Vincent VERGNE dans la jurisprudence francophone - page 14

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mars 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1504084 du 5 octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Georges-Vincent VERGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 1er avril 2015 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dans lequel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1508878 du 16 février 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...