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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA04407
...M. Gilles PERROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2012655 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA04978
...M. Gilles PERROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2007785 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme B..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA05488
...M. Gilles PERROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit et en lui interdisant le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2011728 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA06189
...M. Gilles PERROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit et en lui interdisant le retour pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2110478 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 21 octobre 2022, 21PA06362
...M. Gilles PERROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident. Par une ordonnance n° 2112188 du 15 octobre 2021, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 22 avril 2022, M. B... A..., représenté par Me Morain, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n...
