Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Guillaume Vandenberghe dans la jurisprudence francophone - page 17

Page 17 des 168 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 octobre 2022, 21DA02845

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 6 octobre 2019 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Rouen a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, ensemble la décision du 19 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, de lui enjoindre de la rétablir dans ses droits. Par un jugement n° 2000063 et 2000112 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes...

France | 13/10/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 octobre 2022, 22DA00778

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2102833 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B...

France | 13/10/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 13 octobre 2022, 22DA00852

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2104848 du 18 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, M. A..., représenté par...

France | 13/10/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22DA00191

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance de la carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2109210 du 21 janvier 2022, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Lille a...

France | 27/09/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22DA00246

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2104814 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a fait...

France | 27/09/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22DA00746

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2104085 du 1er mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, M. B..., représenté par Me...

France | 27/09/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22DA00757

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2105543 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M. A..., représenté par Me Eurielle...

France | 27/09/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22DA00907

...M. Guillaume Vandenberghe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 6 août 2021 par lesquels la préfète de la Somme a refusé de renouveler leurs attestations de demande d'asile, les a obligés de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par un jugement n° 2102874, 2102875 du 24 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 27/09/2022 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award