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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404577 du 10 mars 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501051 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2014 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500381 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la...

40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. Étude d'impact. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Le râle des genêts " et M. E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 août 2011 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société à responsabilité limitée SARL Aisne granulats à exploiter une carrière à ciel ouvert de sable et de graviers sur le territoire de la commune d'Alaincourt. Par un jugement nos 1102908-1103579 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif d'Amiens a...

54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien vivre à Hénonville a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 5 janvier 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Hénonville a approuvé la convention de mise à disposition du château d'Hénonville et cette convention signée le 12 janvier 2012. Par un jugement n° 1200746 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le petit rapporteur Mesnilois et l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise ROSO ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de Mesnil-en-Thelle a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1202257 du 8 juillet 2014, le...

44-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Le petit rapporteur mesnilois et l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise ROSO ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 avril 2013 par lequel le préfet de la région Picardie a dispensé d'étude d'impact le projet d'aménagement du quartier dit " La croix Jean Guermont " à Mesnil-en-Thelle...

44-045-01 Nature et environnement. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Ecologie pour Le Havre " a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la perturbation et la destruction d'espèces animales protégées pour l'aménagement de six parcelles situées boulevard Jules Durand au Havre. Par un jugement n° 1401916 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 31...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 décembre 2013 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401388 du 28 mai 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 30...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Hadi Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2014 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401887 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision fixant le pays de destination et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour...