Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques ANTONETTI dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02575, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902104 du 5 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 2 juin 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Ramzi A, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ramzi A devant le Tribunal administratif de Nice...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03629, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905506 du 3 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé l'arrêté du 30 août 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Belaziz A, d'autre part, l'a enjoint de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA03636, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0903309 du 7 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Lahcen A, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Lahcen A devant le Tribunal administratif de Nice...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée sous le n°09MA03786 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 octobre 2009, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903717 du 9 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Rezag A, de nationalité afghane ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Rezag A devant le Tribunal administratif de Nice...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03827, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903716 du 9 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 8 octobre 2009 concernant M. Ghazar A, de nationalité afghane ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ghafar A devant le Tribunal administratif de Nice...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée sous le n°09MA04008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 novembre 2009, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906558 du 13 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Michael A, de nationalité ghanéenne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu 1° la requête, enregistrée le 12 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04009, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la Cour d'annuler le jugement du 27 octobre 2009 en tant que par ce jugement le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice l'a enjoint de délivrer à M. Hosni A, de nationalité tunisienne, une autorisation provisoire de séjour à compter de la notification du jugement et de se prononcer sur la situation de M. A dans le délai de trois...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée sous le n°09MA04032 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2009, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903729 du 14 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Nadir , de nationalité afghane ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Nice...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée sous le n°09MA04069 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 novembre 2009, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903779 du 16 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Basirhamad , de nationalité afghane ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Nice...

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA04083, présentée par le PREFET DU VAR, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0906703 du 16 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2009 décidant la reconduite à la frontière de M. Chafie A, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Chafie A devant le Tribunal administratif de Marseille...