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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques ANTONETTI dans la jurisprudence francophone - page 22

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2008, 07MA02822

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02822, présenté par Me Vincensini, avocat, pour Mme Zennure X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0606864 du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...

France | 06/10/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2008, 07MA02823

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02823, présenté par Me Vincensini, avocat, pour M. Celaleddin X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0606863 du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...

France | 06/10/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 06 octobre 2008, 07MA02865

...M. Jacques ANTONETTI...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02865, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Yakup X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0702973 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2007 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2°/ d'annuler la décision...

France | 06/10/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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