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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques Villemain dans la jurisprudence francophone - page 4

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France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 275648

...M. Jacques Villemain...Vu l'ordonnance du 13 décembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Claire X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 24 novembre 2004, présentée par Mlle X et tendant à l'annulation du concours d'entrée aux écoles vétérinaires pour la session 2004, ensemble l'annulation...

France | 27/07/2005 | 5eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 276121

...M. Jacques Villemain...Vu l'ordonnance du 17 décembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 janvier 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Marie X demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juillet 2004 présentée par Mlle X, tendant à l'annulation des épreuves orales de mathématiques du concours d'entrée aux écoles nationales vétérinaires série B...

France | 27/07/2005 | 5eme sous-section jugeant seule
 
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