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France | France, Tribunal administratif de Paris, 19 mars 1986, CETATEXT000008247981

28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -Organisation du scrutin - Institution de "sous listes" au sein de chaque liste du même collège... ...M. Jean-Antoine

France | 19/03/1986

France | France, Tribunal administratif de Paris, 26 novembre 1985, CETATEXT000008277179

01-03-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION... ...M. Jean-Antoine

France | 26/11/1985

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 19 juin 1981, CETATEXT000008275543

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Assistants non titulaires des... ...M. Jean-Antoine

France | 19/06/1981
 
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