...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102611/7-3 en date du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 janvier 2011 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine a prononcé l'exclusion définitive du lycée naval de Brest de leur fils Benoît et, d'autre part, de la lettre du 22 janvier 2011 par laquelle le commandant du centre...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102596/7-3 en date du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 janvier 2011 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine a prononcé l'exclusion définitive du lycée naval de Brest de leur fils Guillaume et, d'autre part, de la lettre du 22 janvier 2011 par laquelle le commandant du centre...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102632/7-3 en date du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 janvier 2011 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine a prononcé l'exclusion définitive du lycée naval de Brest de son fils Julien et, d'autre part, de la lettre du 22 janvier 2011 par laquelle le commandant du centre d'instruction naval de Brest...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102609/7-3 en date du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 janvier 2011 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine a prononcé l'exclusion définitive du lycée naval de Brest de leur fils Yves-Henri et, d'autre part, de la lettre du 22 janvier 2011 par laquelle le commandant du centre...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102608/7-3 en date du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 janvier 2011 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine a prononcé l'exclusion définitive du lycée naval de Brest de leur fils Mathieu et, d'autre part, de la lettre du 22 janvier 2011 par laquelle le commandant du centre...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102606/7-3 en date du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 janvier 2011 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine a prononcé l'exclusion définitive du lycée naval de Brest de leur fils Mathieu et, d'autre part, de la lettre du 22 janvier 2011 par laquelle le commandant du centre...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102630/7-3 en date du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 22 janvier 2011 par laquelle le directeur du personnel militaire de la marine a prononcé l'exclusion définitive du lycée naval de Brest de leur fils Yves et, d'autre part, de la lettre du 22 janvier 2011 par laquelle le commandant du centre d'instruction...

...M. Laurent BOISSY... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : - à titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 1110333/6-3 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour...

...M. Laurent BOISSY... 36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière loi du 9 janvier 1986. 36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion d'accident de service. ...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour Mme D...G...épouseC..., demeurant..., par Me Fontibus ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...M. Laurent BOISSY... 135-02-01-02-01-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. Participation d'un conseiller municipal intéressé. 39-01-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. ...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour l'association Anticor, dont le siège est 5, avenue des Piliers à La Varenne Saint-Hilaire 94210, représentée par son président, M.C..., et pour M. K... D..., demeurant..., M. L... X..., demeurant..., M. T... O...