Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent BOUCHARDON dans la jurisprudence francophone - page 21
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2016, 15NT03736
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son placement en rétention administrative et de condamner l'Etat à verser la somme de 1 800 euros à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement no 1505048 du 9 novembre 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté contesté et rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 14NT03226
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser une somme de 138 260,16 euros en réparation des dommages résultant d'une infection nosocomiale consécutive à une opération chirurgicale subie le 25 juin 2003. Par un jugement n° 0701220 du 6 juillet 2011, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt no 11NT02595 du 10 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de M. A...tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 14NT03403
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler la décision du 23 avril 2010 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres IUFM des Pays de la Loire a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie qui a entraîné le décès de son époux, le 10 décembre 2009 ; - d'annuler la décision du 3 juin 2010 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande tendant à ce que sa pension de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 15NT00478
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Rennes, à l'issue des consultations le 31 janvier 2012 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT et le 7 février 2012 du comité technique d'établissement CTE, réorganisant le travail dans les services de réanimation et de soins intensifs de pédiatrie, dans le service de gynécologie et au sein du bloc...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 15NT03724
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assignée à résidence. Par un jugement n°s 1509506 et 1509507 du 20 novembre 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2015 sous le numéro 15NT03724, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 15NT03915
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2015 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1509311 du 13 novembre 2015, le magistrat délégué du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2015 sous le numéro 15NT03915, M. A...B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 16NT00274
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 avril 2015 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a remis aux autorités hongroises responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1501477 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2016 sous le numéro 16NT00274, M. B... A..., représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2016, 14NT02402
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2011 par laquelle l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales ONIAM lui a proposé une indemnisation des préjudices résultant d'une contamination par le virus de l'hépatite C VHC et de condamner l'office à lui verser la somme de 226 000 euros. Par un jugement n°1107536 du 16 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a condamné l'ONIAM...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2016, 14NT02413
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la note d'information n° 2004-03 du 29 juillet 2004 du directeur départemental adjoint du SDIS ayant mis en place des tests préalables pour les formations d'adaptation à l'emploi de chef d'agrès, d'autre part, l'instruction permanente n° 2010.10 du 28 septembre 2010 prise par le directeur du SDIS fixant les règles d'accès et les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 14NT02010
...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 1 123 967,71 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation dans cet établissement du 7 au 12 avril 2007. La caisse " régime social des indépendants professions libérales - provinces " a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 158 199,23...
