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...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2014 par lequel le président de la communauté de communes "Roi Morvan communauté" a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la maladie qu'il a déclarée le 4 juin 2013, d'autre part d'enjoindre au président de "Roi Morvan communauté" d'instruire sa demande tendant au bénéfice des dispositions du 2ème alinéa du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. Par un jugement n° 1401290 du 17 mars 2016, le...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le contrat de travail à durée indéterminée à temps non complet de 15 heures hebdomadaires en date du 29 janvier 2015 qu'il a conclu le 29 janvier 2015 avec la commune de Saint-Lô Manche en tant qu'il ne reprenait pas les clauses essentielles, relativement à sa rémunération, du contrat de droit privé dont il était titulaire précédemment, ainsi que la décision du 30 avril 2015 du maire de la commune rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1501285...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le président de la communauté urbaine de Cherbourg a prononcé sa révocation avec effet au 1er septembre 2015. Par un jugement n° 1501783 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, M. C... B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 4 mai 2016...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de Saint-Herblain Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois, assortie d'un sursis partiel d'un mois. Par un jugement n° 1309367 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2016, 27 juin 2017 et 3...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1700596 du 21 avril 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2017, M. C... A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 21 avril 2017 ; 2° d'annuler...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...et Mme A...D...épouse B...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 25 avril 2017 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a prononcé leur remise aux autorités italiennes, responsables de leur demande d'asile. Par des jugements n°s 1701548 et 1701549 du 23 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête n° 17NT01824, enregistrée le 16 juin 2017, M. C...B..., représenté par Me E..., demande...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2016 par laquelle l'officier adjoint au commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie lui a infligé la sanction de réprimande. Par une ordonnance n° 1601863 du 23 septembre 2016, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2016 et 26 janvier 2018, Mme B...A...épouseC..., représentée par la SCP...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, la somme de 109 015,56 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 12 825,36 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2014, en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'instruction provisoire du ministre de la défense du 19 juin 2006, prise pour l'application du décret du 7 avril 2006. Par un jugement n° 1403898 du 8 novembre 2016, le...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part d'annuler le courrier du directeur du centre expert des ressources de l'armée de l'air du 28 octobre 2013 retirant un arrêté du 18 janvier 2013 par lequel il lui avait été reconnu le droit à percevoir la prime de restructuration de service et l'informant de ce qu'elle ne remplissait pas les conditions pour en bénéficier, ainsi que la décision du ministre de la défense du 10 juillet 2014 rejetant son recours hiérarchique et, d'autre part, d'enjoindre au...

...M. Laurent BOUCHARDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 mars 2017 par lequel le préfet du Calvados a décidé de la remettre aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1700538 du 4 avril 2017, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 5 juillet 2017, Mme C...B...A..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le...