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Recherche de qui ont été rapportées par M. Lavail dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Tribunal administratif de Lille, 05 juillet 1994, CETATEXT000008289993

36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES -Licenciement d'un stagiaire pour... ...M. Lavail

France | 05/07/1994

France | France, Tribunal administratif de Lille, 31 mai 1994, CETATEXT000008288586

66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Incitation financière à l'embauche de certaines catégories de... ...M. Lavail

France | 31/05/1994

France | France, Tribunal administratif de Lille, 17 mai 1994, CETATEXT000008270539

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Conditions d'application de l'article R.... ...M. Lavail

France | 17/05/1994

France | France, Tribunal administratif de Lille, 17 mai 1994, CETATEXT000008288573

66-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - DELEGUES DU PERSONNEL - ORGANISATION DES ELECTIONS -Condition... ...M. Lavail

France | 17/05/1994

France | France, Tribunal administratif de Lille, 17 mai 1994, CETATEXT000008288581

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI - 66-10-02 C'est à bon droit... ...M. Lavail

France | 17/05/1994
 
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