Recherche de qui ont été rapportées par M. Leger dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 avril 1979, CETATEXT000008265608
68-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Sursis à exécution - Centrale Nucléaire de Belleville S/Loire. 44 L'exécution de l'arrêté du préfet... ...M. Léger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 23 mars 1979, CETATEXT000008265272
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET - Chef d'un service hospitalier - Création d'un service... ...M. Léger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 02 mars 1979, CETATEXT000008265276
16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Police de l'assemblée - Pouvoirs du maire - Interdiction d'utiliser un... ...M. Léger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 09 février 1979, CETATEXT000008253083
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Léger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 07 juillet 1978, CETATEXT000008267958
19-04-01-02-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Leger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 16 juin 1978, CETATEXT000008278181
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Entrée en vigueur - Autorisation de lotir - Sursis à exécution. 44... ...M. Leger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 13 janvier 1978, CETATEXT000008275282
16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - Subvention accordée... ...M. Léger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 08 novembre 1977, CETATEXT000008273772
17-03-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Léger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 22 juillet 1977, CETATEXT000008271001
27-01-01-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX - REGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU - COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES - Police des... ...M. Leger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 06 mai 1977, 01209
19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS - Société de fait - Critères - Cas d'une indivision successorale. 8AA,8BA... ...M. Léger
