Recherche de qui ont été rapportées par M. MARMAIN MARMAIN dans la jurisprudence francophone

...M. MARMAIN MARMAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1994 présentée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré « LE FOYER » dont le siège social est situé 11, rue d'Iéna à Angoulême Charente ; La société anonyme d'habitations à loyer modéré « LE FOYER » demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 juin 1994 ; 2° prononce la réduction des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 à 1990 dans le rôle de la commune de Ruelle Charente...

...M. MARMAIN MARMAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1994 présentée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré « LE FOYER » dont le siège social est situé 11, rue d'Iéna à Angoulême Charente ; La société anonyme d'habitations à loyer modéré « LE FOYER » demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 juin 1994 ; 2° prononce la réduction des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 à 1990 dans le rôle de la commune de Barbezieux Charente...

...M. MARMAIN MARMAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1994 présentée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré « LE FOYER » dont le siège social est situé 11, rue d'Iéna à Angoulême Charente ; La société anonyme d'habitations à loyer modéré « LE FOYER » demande que la cour : 1 annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 21 juin 1994 ; 2 prononce la réduction des cotisations de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1986 à 1990 dans le rôle de la commune de Cognac Charente...