Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc SOUMET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2009, présentée pour M. Issam A, demeurant ..., par Me Thabet, avocat au barreau de Strasbourg ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903335 en date du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 30 juin 2009, par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour en France et l'a obligé à quitter le territoire français et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2010, présentée pour M. Lahcene A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Thabet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905379 en date du 17 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 23 octobre 2009 refusant la délivrance d'un certificat de résident et l'obligeant à quitter le territoire français; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2010, complétée par un mémoire enregistré le 28 juin 2010, présentée par le PREFET du BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903515 en date du 17 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision implicite refusant à M. Lahcene A la délivrance d'une carte de résident et a condamné l'Etat à verser la somme de 1 000 euros à Me Thabet en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009, présentée pour Mme Malika A, demeurant chez M. Berrot, ..., par la SCP d'avocats Miravette-Capelli-Michelet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2009 du préfet de la Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 17 mars 2009 ; Elle soutient que...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour Melle Sandrine A, demeurant chez M. Alfred Koko Tezo, 135 rue de la ..., par la SCP Miravette-Capelli-Michelet ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 du préfet de la Marne lui refusant la délivrance d'une carte de résident, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 mars 2009 ; 3...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, complétée par un mémoire enregistré le 24 novembre 2009, présentée pour M. Boulaid A, demeurant ..., par Me Lagra ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2009 du préfet de la Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 2 avril 2009 du préfet de la Moselle ; Il soutient que...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2009, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Ferradji, ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2009 du préfet de la Moselle lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 avril 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2009, présentée pour M. Hndzar A, demeurant au CASAS, ..., par Me Kling ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2009 du préfet du Bas-Rhin en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 11 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, une carte de...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2009, présentée pour M. Nexhat A, demeurant ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802809 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

...M. Marc SOUMET...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2009, présentée pour Mme Lytafete A, demeurant ..., par Me Jeannot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802810 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...