Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel BOULEAU dans la jurisprudence francophone - page 14

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2003, présentée pour la Société civile immobilière FONCIERE URBAME dont le siège est 22 rue de Cossé Brissac à Neauphle le Château 78460, par Me Solanet ; la SCI FONCIERE URBAME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9914637/7 en date du 14 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juillet 1999 du maire de Suresnes rejetant la réclamation qu'elle avait formée contre le commandement de payer relatif à la participation au titre du programme...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003, présentée pour M. José Calvario X, demeurant ..., par Me de Kermadec ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216992 en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 octobre 2002 par laquelle le président de l'Université Paris VI a refusé sa candidature au certificat d'éthique, déontologie et responsabilité médicale de la maîtrise de sciences biologiques et médicales pour l'année scolaire 2002-2003 ; 2° d'annuler, pour excès de...

...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2003, présentée pour M. Emile Jammes X, demeurant ..., par Me Bennaïm ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un constat d'affichage irrégulier du 5 mars 1999, de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le maire de Paris lui a annoncé qu'il recevrait un avis de recouvrement et de cet avis du 7 juin 1999 du receveur général des finances de Paris ; 2° d'annuler ces décisions ; - Vu les autres pièces du...