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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02623
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative de Paris a, en application du décret 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R 221-3, R 221-4, R 221- 7 et R 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles, le recours formé par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu ledit recours...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE02801
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Hasan X, demeurant ..., par Me Araplan ; Vu ladite requête enregistrée le 1er août...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 02VE03633
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Khelifa X, demeurant chez M. X Mohammed ..., par Me Bouaddi, avocat ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE02100
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. AHMED ; Vu ladite requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE02556
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Salah X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE03139
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Avelino X demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 02 novembre 2004, 02VE03397
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE01195
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. MOHAMED ; Vu la requête n°02PA01195, enregistrée au greffe de la Cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 14 octobre 2004, 02VE02958
...M. Michel BRUMEAUX...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Mourad X ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...