Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel Boyon dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 août 2003, 258583
...M. Michel Boyon...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 2003, présentée pour M. Chidi Ebere A et Mme Catherine B épouse A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fille Salomé A, demeurant ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la décision par laquelle le consul général de France à Lagos a retenu le passeport et le titre de séjour de M. A, et, d'autre part, de la décision du consul général...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 01 août 2003, 258493
...M. Michel Boyon...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène A épouse B et M. Daniel B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de M. Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM. Léandre C et Jean-Robert D, élisant domicile chez Me Eric E, ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, l'exécution de la décision du consul général de France à Port-Gentil refusant la délivrance d'un passeport à M. Marius...
