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| 335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles... ...M. Michel Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour M. C...D..., élisant domicile..., par Me B... A...; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304080 du 5 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 du préfet du Nord, d'une part, lui faisant obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour M. B...C..., élisant domicile..., par Me D... A...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304081 du 5 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 du préfet du Nord, d'une part, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination du pays dans lequel il établit être...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Michel Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me D... C...; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304082 du 5 juillet 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 du préfet du Nord, d'une part, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire à destination du pays dans lequel il établit être...
335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...M. Michel Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...A... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303205 du 28 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français, lui...
335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière.... ...M. Michel Hoffmann...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Emmanuelle Lequien ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304102 du 5 juillet 2013 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire...
