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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Olivier DI CANDIA...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400763 du 18 février 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2014 par laquelle le préfet du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de 45 jours ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier DI CANDIA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Boudiba, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205383 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier DI CANDIA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205384 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Olivier DI CANDIA...Vu le recours, enregistré le 26 septembre 2013, du ministre délégué chargé du budget ; Le ministre délégué chargé du budget demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200451 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à la demande de Mme B...A...en la déchargeant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008...
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Olivier DI CANDIA...Vu le recours, enregistré le 26 septembre 2013, du ministre délégué chargé du budget ; Le ministre délégué chargé du budget demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200547 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déchargé Mme B... A...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010, et a condamné l'Etat...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier DI CANDIA...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Mengus, avocat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302204 du 5 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté en date du 6 février 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier DI CANDIA...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour Mme A... C...épouseB..., demeurant..., par la SCP MCM et Associés, société d'avocats ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301982-1301983 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2013 du préfet de la Marne en tant qu'il fixe le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; La requérante soutient que la décision...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Olivier DI CANDIA...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la SCP MCM et Associés, société d'avocats ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1301982 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 9 octobre 2013 en tant qu'il a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que : - la décision méconnaît les...
