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| ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu I°, la requête, enregistrée le 29 août 2007 sous le n° 07MA03609, présentée pour la SOCIETE EL AMAL, dont le siège est 18, rue Merle à Cannes 06400, par Me Binisti ; La SOCIETE EL AMAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406314-0500066 du 31 mai 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % qui lui ont été réclamées au titre des exercices clos en 1998 et 1999 ; 2° de...
...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour M. et Mme Boujema A, demeurant ..., par Me Binisti ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304283 du 31 mai 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. CONTRÔLE FISCAL. VÉRIFICATION DE... ...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Zamour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403767 du 27 septembre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre des années 1998, 1999 et 2000...
...M. Olivier EMMANUELLI...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, dont le siège social est 14 boulevard Montmartre à Paris 75009, par Me Garlatti ; La SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403260 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la...
