Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Gaspon dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 267 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 12 janvier 2024, 23NT03555
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... M D... B... et Mme C... E... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 mai 2022 contre la décision de l'autorité consulaire française à Dacca Bangladesh leur refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteurs. Par un jugement n° 2212251 du 10 octobre 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 21 décembre 2023, 23NT03203
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 18 février 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2210518 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 05 décembre 2023, 23NT03197
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... et la société Pro Connect ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 24 août 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. A... B... un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2216465 du 17 octobre 2023, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 03 novembre 2023, 23NT02851
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 11 juillet 2022 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à M. A... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2214795 du 31 août 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 25 octobre 2023, 23NT02690
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., agissant en qualité de représentante légale des enfants H... C... A..., G... C... B... et F... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 14 juin 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à H... C... A..., à G... C... B... et à F... C... des visas d'entrée et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 octobre 2023, 23NT02660
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara Turquie refusant de délivrer à M. A... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2212049 du 10 juillet 2023, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 octobre 2023, 23NT02662
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 18 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 23 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2213520 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 octobre 2023, 23NT02669
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées le 25 juillet 2022 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 8 avril 2022 de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone refusant de délivrer à Fanta Kaba et à Magan B... des visas d'entrée et de long séjour en France...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 octobre 2023, 23NT02671
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., agissant au nom de l'enfant D... A..., ainsi que M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées le 28 août 2022 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 1er juin 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à M. C... A... et au jeune D... A... des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 13 octobre 2023, 23NT02679
...M. Olivier GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 1er avril 2022 de l'ambassade de France en Mauritanie refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " en France. Par un jugement n° 2212297 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les...
