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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01772

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01772, la requête présentée par M. Jean-Claude X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01773

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01773, la requête présentée par M. Jean-Marie X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01774

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01774, la requête présentée par M. Daniel X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01775

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01775, la requête présentée par M. Bernard X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01776

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01776, la requête présentée par Mme Claudine X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels elle estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01777

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01777, la requête présentée par M. Michel X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01778

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01778, la requête présentée par M. Jean-Pierre X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01779

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01779, la requête présentée par M. Jacques X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01780

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01780, la requête présentée par Mme Françoise X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels elle estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 24 août 2004, 00BX01781

...M. Olivier TAOUMI...Vu, enregistrée le 1er août 2000, sous le n° 00BX01781, la requête présentée par M. Yvon X demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 1998 par laquelle le directeur de la Poste des Landes a refusé de lui restituer les jours de repos compensateur forfaitaire auxquels il estime avoir droit à compter du 1er janvier 1994 et à ce qu'il soit ordonné à la Poste de lui restituer les jours de repos compensateur à compter de cette date...

France | 24/08/2004 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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