Recherche de qui ont été rapportées par M. Panazza dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 10 juillet 1996, 94LY01497
10-01-04 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - DISSOLUTION 10-01-05 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES -... ...M. PANAZZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 1994, présentée pour Mme Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1° de réformer le jugement, en date du 7 juin 1994, du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande de condamnation de la ville de Nice à prendre en charge le contrat de travail qu'elle avait conclu avec l'association Nice-Communication ; 2° de condamner la ville de Nice à reprendre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 10 juillet 1996, 94LY01498 et 94LY01664
10-01-04 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - DISSOLUTION 10-01-05 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES -... ...M. PANAZZA...Vu, 1° enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 1994, sous le n° 94LY01498, la requête présentée par Mme ALZIAL demeurant ... 06000 NICE par Me Z..., avocat ; Mme ALZIAL demande à la cour : 1° de réformer le jugement, en date du 7 juin 1994, du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande de condamnation de la ville de Nice à prendre en charge le contrat de travail qu'elle avait conclu avec l'association Nice-Communication ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 10 juillet 1996, 94LY01499
10-01-04 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - DISSOLUTION 10-01-05 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES -... ...M. PANAZZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 1994, présentée pour Mlle Y..., demeurant le Saint Sylvestre, 5, place Général Goiran à NICE 06100, par Me X..., avocat ; Mlle Y... demande à la cour : 1° de réformer le jugement, en date du 7 juin 1994, du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande de condamnation de la ville de Nice à prendre en charge le contrat de travail qu'elle avait conclu avec l'association...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 10 juillet 1996, 94LY01500
10-01-04 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - DISSOLUTION 10-01-05 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES -... ...M. PANAZZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 1994, présentée pour Mlle X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mlle X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement, en date du 7 juin 1994, du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande de condamnation de la ville de Nice à prendre en charge le contrat de travail qu'elle avait conclu avec l'association Nice-Communication ; 2° de condamner la ville de Nice à reprendre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 10 juillet 1996, 94LY01554
10-01-04 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - DISSOLUTION 10-01-05 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES -... ...M. PANAZZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 septembre 1994, présentée pour Mme X..., demeurant chemin des Rives de Cimiez, villa Douceur de Vivre à SAINT ANDRE DE NICE 06730, par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la cour : 1° de réformer le jugement, en date du 7 juin 1994, du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande de condamnation de la ville de Nice à prendre en charge le contrat de travail qu'elle avait conclu avec...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 10 juillet 1996, 94LY01879
36-07-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - DEVOIR DE RESERVE... ...M. Panazza...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 1994, la requête présentée pour M. X..., demeurant ... 30800 SAINT GILLES, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 octobre 1994 rejetant ses demandes d'annulation de l'arrêté du 23 juillet 1991 le révoquant de ses fonctions d'inspecteur central des impôts, et d'indemnisation par l'Etat du préjudice causé par cette mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 02 juillet 1996, 93LY00930
67-03-03-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...M. Panazza...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 1993, la requête présentée pour le département de l'Isère, représenté par le président du conseil général en exercice, par la SCP FOLCO-TOURETTE, avocat ; Le département de l'Isère demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 15 avril 1993 qui l'a condamné à verser à Mme X... une somme de 40 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 1990 et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 02 juillet 1996, 94LY00231
60-01-02-01-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE... ...M. PANAZZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 1994, présentée pour le département de la Drôme, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Grenoble ; Le département de la Drôme demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à payer à la compagnie les mutuelles du Mans assurances la somme de 369 113, 02...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 02 juillet 1996, 94LY01157
36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -Droit à son bénéfice... ...M. Panazza...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 1994, présentée pour la commune de Champcella et le syndicat intercommunal à vocation unique S.I.V.U. de Champcella - Freissinières par Me Berlanger, avocat ; La commune et le syndicat demandent à la cour d'annuler le jugement, en date du 17 juin 1994, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions, en date des 28 et 30 décembre 1992, par lesquelles le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 02 juillet 1996, 94LY01821
07-01-01-02-01,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU... ...M. Panazza...Vu, enregistrés au greffe de la cour le 5 décembre 1994, le 2 février 1995 et le 5 juillet 1995 la requête et les mémoires complémentaires présentés par M. X... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 1994 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande d'annulation de la décision du 27 février 1990 par laquelle le directeur de l'office national de la chasse l'a révoqué de ses fonctions de garde de la chasse et de la faune sauvage...
