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| 36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT de l'Hérault dont le siège est situé parc d'activités d'Alco 254 rue Michel Teule à Montpellier cedex 4 34184, par Me Tesoka ; Le CGFPT de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000033 du 5 octobre 2010 rendu par le tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la décision en date du 4 novembre 2009 par laquelle le président du centre de gestion de la...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT de l'Hérault dont le siège est situé parc d'activités d'Alco 254 rue Michel Teule à Montpellier cedex 4 34184, par Me Tesoka ; Le CGFPT de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902902 du 5 octobre 2010 rendu par le tribunal administratif de Montpellier qui a annulé la décision en date du 14 mai 2009, par laquelle le président du centre de gestion de la fonction...
36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour M. Alexandre B, demeurant chez M. et Mme Gérard B, ..., par Me Nobles Mastellone ; M. B demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0805202 rendu le 17 novembre 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mai 2008 par laquelle le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de le recruter en...
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2011, présentée pour M. Jean-Marc B demeurant ..., par Me Millias ; M. Garambois demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007768 du 13 juillet 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 4 mars 2010 mettant un terme à ses fonctions de directeur de la régie briançonnaise de l'eau autonome RBEA, ensemble la décision implicite de la commune de Briançon rejetant son recours gracieux, à ce...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010, présentée pour M. Martial B, demeurant ..., par Me Martin ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706386 du 28 mai 2010 du tribunal administratif de Nice ; 2° d'annuler : - la décision en date du 27 juillet 2007, par laquelle le ministre de la justice a refusé son avancement au grade supérieur ; - la décision en date du 24 septembre 2007, par laquelle le directeur interrégional des services...
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07-01 Procédure. Jugements.... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour le service départemental d'incendie et de secours SDIS des Bouches-du-Rhône par la Selarl d'avocats Abeille et associés ; Le SDIS des Bouches-du-Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001659 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône à verser, d'une part, la...
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée pour Mme Michelle B demeurant ... par la SELARL d'avocats Veber et associés ; Mme B demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0900244 du 7 janvier 2010 du tribunal administratif de Bastia, en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation de son préjudice à la somme de 1 000 euros ; 2° de porter le montant de cette indemnisation à la somme de 106 119,28 euros en y ajoutant la capitalisation des intérêts dus...
36-04-03 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Reclassement dans les corps métropolitains des... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2010, présentée pour M. Yves B demeurant ... par Me Robbe ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504907 et 0800657 du 19 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses requêtes tendant : - à l'annulation de la décision du 26 avril 2005 du président de l'université de Nice Sophia Antipolis fixant le montant de son indemnité compensatrice ; - à la condamnation...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. Marcel B demeurant ..., par Me Michel ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905627 du 31 mai 2010 rendu par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté ses conclusions tendant : - à l'annulation de la délibération, en date du 1er décembre 2008, par laquelle le conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a prononcé la suppression de son poste...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Patrice ANGENIOL...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2011, présentée pour M. C B, domicilié ..., par Me Bianchi ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007361 du 25 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 novembre 2010 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° de dire et juger que M. B pourra bénéficier d'un titre de séjour ; 3° d'annuler l'arrêté sus-mentionné ; - Vu le jugement...
