Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe BLANC dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA00267
26-07-05-02-05 Droits civils et individuels. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la lettre du 13 juillet 2010 par laquelle le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL a refusé de lui communiquer les informations le concernant figurant dans le traitement automatisé de données de la direction centrale du renseignement intérieur, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur s'opposant à sa demande que la décision du président de la CNIL...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA01525
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et a décidé sa remise aux autorités bulgares. Par un jugement n° 1409982/6-3 du 9 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision de remise aux autorités bulgares, a rejeté le surplus des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 13PA03462
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-05-02... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au Tribunal administratif de Melun une réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, à hauteur d'un montant de 59 195 euros en droits et 34 049 euros en pénalités, ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 16PA00522
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1509216/5-2 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 5 février et 15 mars 2016, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 16PA00783
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 22 décembre 2014 par lesquelles le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1510847/6-2 du 10 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 16PA00784
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 mars 2015 en tant que le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1511485/5-3 du 9 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2016, et un nouveau...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2016, 16PA00973
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1515814/2-3 du 11 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé cet arrêté, et, d'autre part, enjoint au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 juin 2016, 15PA04718
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mai 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1509286/3-2 du 24 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 14PA00698
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...D...ont demandé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2009. Par un jugement n° 1102943/3, 1209726/3 et 1300033/3 du 5 décembre 2013, le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, déchargé M. et Mme D...des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 mai 2016, 14PA00699
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Philippe BLANC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Sigal Diffusion a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt, ainsi que des majorations correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007. Elle a également demandé la décharge des...
