Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre MONNIER dans la jurisprudence francophone

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour M. A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302713 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de 370 000 euros à raison de la faute des services...

...M. Pierre MONNIER...Vu, I, sous le n° 08LY01714, la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour la SARL ARGOS REVISION CONSEIL, dont le siège social est 7 rue du Mont-Blanc c/o Consulting Fifpar CP 1348 à Genève 1211, Suisse, représentée par son gérant ; La SOCIETE ARGOS REVISION CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304930 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution à l'impôt sur les sociétés et d'imposition...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2008, présentée pour M. Laurent A, domicilié ... ; M. A doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0301069 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Le requérant soutient que la mise en oeuvre de la procédure d'évaluation d'office...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour la SARL JNB AUTO IMPORT, dont le siège est 64 avenue du commandant Madeline à Riom 63200 ; La SARL JNB AUTO IMPORT doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070999 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er juillet 2002 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 octobre 2008, régularisée par courrier le 14 octobre 2008, présentée pour M. Frédéric A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406643 du 7 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge de cette imposition ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 février 2009 et régularisée par courrier le 5 février 2009, présentée pour M. et Mme José A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404732-0603390 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de M. A tendant, en droits et pénalités, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils restaient assujettis au titre des années 1998 à 2003 ainsi que la décharge de l'amende prévue à l'article 1768 bis...

...M. Pierre MONNIER...Vu le recours, enregistré le 19 mars 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071799-080276 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles la S.A. Sotrico a été assujettie au titre des années 2003 à 2006 ; 2° de remettre à la charge de la S.A. Sotrico les droits supplémentaires de taxe professionnelle...

...M. Pierre MONNIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 juillet 2009, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902482 du 26 juin 2009 du Tribunal administratif de Grenoble annulant son arrêté du 4 mai 2009 par lequel il a refusé à M. A la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° de rejeter la demande de M. A devant les premiers juges ; Le préfet soutient que M. A ne saurait...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Hervé A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...M. Pierre MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. Roger A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0501401 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles lui et son épouse ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge intégrale desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de...