Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Piron dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 24 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 14 avril 1971, CETATEXT000008252903

71-02-04 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS - Vente du délaissé du terrain résultant du... ...M. Piron

France | 14/04/1971

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 20 octobre 1965, CETATEXT000008264688

36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - 36-03-03 Tests - Refus de nommer les candidats de sexe... ...M. Piron

France | 20/10/1965

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 30 juin 1965, CETATEXT000008275167

03-03-03-01-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - CHAMP D'APPLICATION DE LA... ...M. Piron

France | 30/06/1965

France | France, Tribunal administratif de Rennes, 26 mai 1965, CETATEXT000008275137

03-03-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - 03-03-03-01 Cumul... ...M. Piron

France | 26/05/1965
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award