Recherche de qui ont été rapportées par M. Pretot dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 135 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 décembre 2007, 06-20889
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation aux personnes âgées - Allocation spéciale - Majoration - Conditions - Etendue -... ...M. Prétot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 10 janvier 2006 que, par une télécopie adressée le 13 février 2001 à la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne la caisse, M. Ali X... a demandé pour son épouse le bénéfice du complément de retraite prévu par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ; que la caisse a renvoyé, le jour même, à M...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 31 mai 1996, 961324,961325,961326
01-04-005 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION ET... ...M. Pretot
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 janvier 1996, 95-1407
17-03-02-07-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Pretot
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 janvier 1995, 951788
17-03-01-02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX... ...M. Pretot
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 mars 1987, CETATEXT000008278650
66-02,RJ1 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur. 66-02 Aux termes de l'article L. 122-34 du code du travail dans sa... ...M. Pretot
