Recherche de qui ont été rapportées par M. Robert CHRISTIEN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées le 17 février 2012 et 21 mars 2012, présentées pour Mme Véronique X, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-8070 en date du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2012, présentée pour M. Rudy X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-467 en date du 13 mars 2012 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions retirant du capital des points dont est doté son permis de conduire deux, quatre et deux points à la suite d'infractions commises respectivement les 19 février 2008, 10 mai 2008 et 30 mars 2009 ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la décision n° 310707 du 17 mars 2010, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 9 avril 2010 sous le n° 10NT00677, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour Mme X, renvoyé le jugement de l'affaire devant la même cour, après annulation de son arrêt du 29 juin 2007 ; Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2006, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONTORSON LE MONT SAINT-MICHEL, représentée par son président en exercice dûment habilité, par Me Thouroude, avocat au barreau de Caen ; la COMMUNAUTE DE...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête enregistrée le 26 novembre 2010, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 104417 en date du 29 octobre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté en date du 26 octobre 2010 décidant la reconduite à la frontière de M. Francis X et fixant le pays de renvoi, ensemble l'arrêté du même jour plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Francis X devant le tribunal administratif de Rennes...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE PARAGON TRANSACTION, dont le siège est 39 rue des Rivières Saint-Agnan à Cosne-sur-Loire 58200, par Me Cazelles, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE PARAGON TRANSACTION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003159 du 26 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision en date du 21 juillet 2010 par laquelle l'inspecteur du travail de Loir-et-Cher l'a autorisée à licencier pour motif économique M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour Mme Isabelle X demeurant ..., par Me Fregard, avocat au barreau de Nantes ; Mme Isabelle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907420 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la région des Pays de la Loire du 27 octobre 2009 mettant à sa charge des reversements au titre de ses activités de formation professionnelle continue et, d'autre part, à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 40...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011, présentée pour Maître DUTOUR, liquidateur de la SARL COMMERCIALEMENT VOTRE, élisant domicile 68 rue Molière à La Roche-sur-Yon 85000 et Mme Isabelle X, demeurant 26 rue des Chardonnerets aux Essarts 85140, par Me Fregard, avocat au barreau de Nantes ; Me DUTOUR et Mme X demandent au tribunal : 1° d'annuler le jugement n° 0907442 en date du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la région des Pays de la Loire du 27 octobre 2009...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier 2012 et 27 février 2012, présentés pour Mme Zahia X épouse Y, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 11-5037 et n° 11-5671 en date du 9 septembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour M. Abdelhakim X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 11-5038 et n° 11-5670 en date du 9 septembre 2011 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2011 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un...

...M. Robert CHRISTIEN...Vu le recours, enregistré le 15 avril 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; Le ministre demande à la cour d'annuler le jugement n° 10-1849 en date du 18 février 2011 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a annulé ses décisions retirant deux fois deux points du permis de conduire de M. X à la suite des infractions commises par celui-ci les 14 août 2008 et 18 novembre 2008...