Recherche de qui ont été rapportées par M. Romain ROUSSEL dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 172 résultats trouvés :
| 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chal a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, la décision du 7 février 2013 par laquelle le maire de Toulouse a constaté la caducité du permis de construire qui lui avait été délivré le 26 décembre 2007 et, d'autre part, la décision implicite par laquelle le maire de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la formalisation de la cession à son profit d'une partie de...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Romain ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BE...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 14 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Goyrans a retiré la délibération du 21 février 2014 portant approbation du plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1402957 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
