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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00578

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00578, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Jean-Pierre X..., demeurant ... 64 140 ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions aéronautiques a...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00579

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00579, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour Mme Valérie X..., demeurant au lieudit Lejau à Saint Morillon Gironde ; Mme X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00581

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00581, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Laurent X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions aéronautiques a rejeté sa demande...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00582

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00582, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Jean-Marc X..., demeurant 3 lotissement Les Faures à Lorient-Sadirac ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00583

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00583, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Laurent X..., demeurant 4 impasse du Pont Duffour à Cadaujac Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00584

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00584, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Ali X..., demeurant 285 au lieudit L Bourg-Ouest à Arcins Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00585

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00585, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Jean-Noël X..., demeurant ... Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions aéronautiques a rejeté sa...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 29 mars 2001, 99BX00586

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour M. Patrice X..., demeurant ... à Saint-Loubès Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions aéronautiques a rejeté sa demande tendant à l'attribution du 4ème échelon de son grade d'agent...

France | 29/03/2001 | 1e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 01 mars 2001, 99BX00580

08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT 54-01-01-02-04... ...M. Samson...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour sous le n? 99BX00580, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 février 2001, présentés pour M. Lionel X..., demeurant ... à Saint Loubès Gironde ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 7 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 2 mai 1996 par laquelle le directeur des constructions...

France | 01/03/2001 | 1e chambre
 
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