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19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...M. Simon FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA AXIMA CENTRE, dont le siège est sis rue Gabriel Voisin, BP 39 à Villefranche-sur-Saône 69652, par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, avocat à la Cour ; la SA AXIMA CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801680-0801681 du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Simon FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Slimane A, demeurant ..., par Me Boudjellal, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010664 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 16 septembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Simon FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yavuz A, demeurant chez M. Yalcin B, ..., par Me Cecen, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104677 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Simon FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zoubida A épouse B, demeurant chez Mme Zohra C, ..., par Me Griolet, avocat à la Cour ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105103 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Simon FORMERY...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hénia A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Ngoto, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106129 du 19 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...