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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 février 2010, 09PA03617
...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour M. Chafik A, demeurant ..., par Me Aouizerate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900832/12-2 en date du 7 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 décembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 février 2010, 09PA03930
...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009, présentée pour M. James A, demeurant au B ..., par Me Saligari ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709668 du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 11 juillet 2000 ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, au titre des...
