Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane WEGNER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour M. Gevorg X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2631 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour Mme Marine X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2666 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour M. Soran X, demeurant ..., par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2735 en date du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MALO, représentée par son maire en exercice, par Me Assouline, avocat au barreau de Rennes ; la COMMUNE DE SAINT MALO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4843 en date du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2007 du sous-préfet de Saint Malo lui refusant l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA au titre des dépenses d'investissements réalisées en 2005 au...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée pour Mme Fatma X épouse Y, demeurant chez M. Farid Z ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-306 en date du 7 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2007 du préfet de la Loire-Atlantique rejetant son recours gracieux dirigé contre le refus de titre de séjour qui lui a été opposé le 29 décembre 2006 par cette autorité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010, présentée pour Mme Aubierge Olga X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-160 en date du 19 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2006 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et...

...M. Stéphane WEGNER...Vu I, sous le n° 10NT02576, la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est immeuble Atlantis 1, avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280, représentée par son représentant légal, par Me Cabanes, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SAUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-477 en date du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de la société Lyonnaise des Eaux France, résilié le contrat de délégation de service public d'eau potable passé le 12 décembre 2009 entre le syndicat...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010, présentée pour M. Abdulnaser Hesham Abdulhakim X, demeurant à la ..., par Me Hallal, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2773 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2010, présentée pour Mme Khadidiatou X, domiciliée à la ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0584 en date du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre...

...M. Stéphane WEGNER...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2153 en date du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2010 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée...