Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry ABLARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'issue de ce délai, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2008052 du 4 février 2021, le...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle et d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2100026 du 10 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Émeraude a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1707306, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Montlignon a rejeté son recours gracieux, d'annuler l'arrêté n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 pris conjointement par le président du conseil départemental du Val d'Oise et le maire de Montlignon, et de mettre à la charge de la commune de Montlignon la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - sous...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Val'Horizon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président du conseil départemental du Val d'Oise et le maire de la commune de Montlignon ont rejeté ses demandes tendant à l'abrogation de l'arrêté n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009, d'enjoindre au maire de la commune de Montlignon et au président du département du Val d'Oise d'abroger l'arrêté n° 2009P158 dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S.Safia Coiffure a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 12 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a appliqué la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 7 040 euros et la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour un montant de 2 124 euros, d'annuler la décision du 2 janvier 2017...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et la société Centaures ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions n° DD-2018-11-29-005 et DD-2018-11-29-006 du 17 janvier 2019 par lesquelles la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a prononcé, d'une part, a` l'encontre de M. E..., une interdiction temporaire d'exercer d'une durée de deux ans et, d'autre part, a` l'encontre de la société Centaures, un blâme assorti d'une pénalité financière de 25 000 euros, et...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 février 2019 par laquelle la ministre du travail a autorisé son employeur à le licencier et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903877 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, la ministre du travail, de...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Christian Hart de Keating, mandataire-liquidateur de la société ARTO, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 8 février 2017 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a retiré sa décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, annulé la décision du 23 mai 2016 de l'inspecteur du travail de la section 1-9 du Val d'Oise et refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. B... A..., et de mettre à la charge de...

...M. Thierry ABLARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles : - sous le n° 1804056, d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté son recours gracieux contre la décision du 16 février 2018 mettant à sa charge la somme de 12 691 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la somme de 2 309 euros au titre de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du...