Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry BRUAND dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Thierry BRUAND...Vu l'arrêt, en date du 7 mai 2009, par lequel la Cour administrative d'appel de Versailles, avant de statuer sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE tendant à l'annulation du jugement n° 0504303 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a déchargé la société Vignola des cotisations supplémentaires à la taxe d'apprentissage et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999 et 2000 et à ce que la Cour remette à la charge de ladite société ces cotisations supplémentaires, a, en application de...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 1er août 2008, présentés pour la société SADA, dont le siège est 4/6, rue des peupliers à Issy-les-Moulineaux 92130, par Me Lebrun ; la société SADA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501183 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 pour un montant de 74 614,57 euros assorti des intérêts moratoires...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2008, présentée pour la société FAJAR, dont le siège est 52, rue de Concy à Yerres 91330, par Me Lebrun ; la société FAJAR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0507433 en date du 6 octobre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2003 pour un montant de 8 079 euros assorti des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008, présentée pour la société MARELLO, dont le siège est rue de Chavoye à Mareil-sur-Mauldre 78124, par Me Le Ral ; la société MARELLO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500350 en date du 22 septembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2003 pour un montant de 3 558 euros assorti des intérêts moratoires ; 2...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008, présentée pour la société ARCYDIS, dont le siège est 11, avenue Jean Jaurès à Bois-D'Arcy 78390, par Me Bouteille ; la société ARCYDIS demande à la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 0703818 en date du 13 octobre 2008 par laquelle le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er février 2001 au 31 janvier 2004 pour un montant de 2 264 444 euros assorti des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour la société SAVY, dont le siège est 47, avenue des Etats Généraux à Versailles 78000, par Me Motte et Me Danis ; la société SAVY demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500397 en date du 29 septembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant de 90 547 euros, assorti des intérêts...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour la société SUPER CARNOT, dont le siège est 131, boulevard Carnot à Le Vesinet 78110, par Me Motte et Me Danis ; la société SUPER CARNOT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502589 en date du 6 octobre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, pour un montant de 8 188 euros, assorti des intérêts...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la société GIFLONY, dont le siège est 14, avenue Charles de Gaulle à Houilles 78800, par Me Lebrun ; la société GIFLONY demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501447 en date du 13 octobre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er mars 2003 au 31 décembre 2003 pour un montant de 26 512 euros assorti des intérêts moratoires ; 2...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2008, présentée pour la société CASTEL, dont le siège est 2 bis, rue Charles de Gaulle à Freneuse 78840, par Me Michaud ; la société CASTEL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0500355 en date du 29 septembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 pour un montant de 164 757,76 euros assorti des intérêts moratoires...

...M. Thierry BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean Philippe A, demeurant ..., par Me Rouzaud ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600943 en date du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge en droits et pénalités de ces impositions ; Il soutient que le tribunal administratif a omis de statuer sur le moyen selon...