Recherche de qui ont été rapportées par M. Tristan Aureau dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2015 au Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le sous-préfet du Raincy lui a retiré sa carte nationale d'identité et son passeport. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Tristan Aureau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, 1. Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-1 du code de...

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2015 et 3 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 juin 2015 lui ayant refusé l'acquisition de la nationalité française ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1308993 du 30 octobre 2015, enregistrée le 10 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. B...A.... Par cette requête, enregistrée le 20 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif de Nantes, M. B...A... demande : 1° l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2007 refusant de...

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner La Poste à lui verser une somme correspondant à l'indemnité de congés payés due au titre de 172 jours de congés annuels non pris ; après le décès de M.D..., Mme A...C..., sa soeur et unique héritière a repris l'instance. Par un jugement n° 1003657 du 25 octobre 2012, le tribunal administratif a condamné La Poste à verser à la succession de M. D...une somme correspondant à 112,5 jours de congés annuels non pris par ce dernier au titre des années 2004 à 2008. Par un arrêt n° 12NT03377 du 19...

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1401172/3 du 20 mai 2015, enregistrée le 27 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Nîmes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. A...B.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 1er avril 2014, et par un mémoire en réplique, enregistré le 22 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil...

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la communauté d'agglomération du grand Dijon à lui verser une indemnité de 7 700 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux de construction du tramway. Par un jugement n° 1301283 du 6 mai 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 14LY02417 du 12 mai 2015, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice...

17-03-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL.... ...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : La société Broadband Pacifique a demandé à l'arbitre désigné le 14 janvier 2013 par une ordonnance du président du tribunal de première instance de Nouméa de statuer sur les demandes d'interconnexion qu'elle a adressées à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, d'évaluer le préjudice qu'elle a subi en raison du refus d'y faire droit, de condamner l'administration à réparer ce préjudice et d'enjoindre...

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 9 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société S.A.S.P. Stade Toulousain Rugby demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, la décision de la Ligue nationale de rugby LNR du 15 juillet 2014 définissant les modalités d'application de la règle de limitation du nombre de matches définie par la convention conclue le 19 décembre 2013 entre la Fédération française de rugby FFR et la LNR, ainsi que la décision implicite refusant de retirer...

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2014 et 8 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération de muaythaï et disciplines associées FMDA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2014 par lequel la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de son agrément ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Tristan Aureau...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1303656 du 19 novembre 2014, enregistré le 25 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée à ce tribunal par l'association Thur écologie et transports, l'association ADUL-KM et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports Alsace. Par cette requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Strasbourg les 14 août 2013 et 30 octobre 2014, l'association Thur...