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| 19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée pour M. Jean-Claude , domicilié ..., par Me Mazet ; M. demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0701634 du 16 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre de l'année 1999 ; 2 de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités correspondantes ; 3 de mettre à la...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour M. Dominique A, domicilié ..., par Me Maurel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702351 du 25 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° d'en prononcer la décharge ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour M. Patrick A, domicilié ..., par la Di russo et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702313 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contributions sociales ainsi que des pénalités qui lui sont réclamés au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...M. Xavier HAILI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009, présentée pour la SOCIETE LE BOULANGER, dont le siège est au 126 bd de Saint Loup à Marseille 13010, représentée par son gérant en exercice, par la Di Russo et associes ; la SOCIETE LE BOULANGER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702311, 0702312 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à cet...
