Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agier-Cabanes dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 juillet 2000, 99528
49-04-01-04-03,RJ1,RJ2 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - RETRAIT - 49-04-01-04-03... ...Mme Agier-Cabanes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 20 juin 2000, 915145
68-01-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...Mme Agier-Cabanes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 06 juin 2000, 99327
68-01-01-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS... ...Mme Agier-Cabanes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 14 mars 2000, 974148
02-01-04-01-02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE... ...Mme Agier-Cabanes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 novembre 1999, 993762
68-03-03-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU... ...Mme Agier-Cabanes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 09 novembre 1999, 932813
49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE -Retraits de points. 49-04-01-04... ...Mme Agier-Cabanes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 octobre 1999, 965805 et 966131
135-06-01-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES COLLECTIVITES - COLLECTIVITES DE LA REGION... ...Mme Agier-Cabanes...Vu 1° enregistrée au greffe le 25 novembre 1996, sous le n° 965805, la requête présentée par l'association "Essonne Nature Environnement", dont le siège social est Domaine de Chamarande 91730 Chamarande ; elle demande que le tribunal annule la délibération en date du 30 septembre 1996 par laquelle le conseil municipal de Vert le Grand a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; Vu 2° enregistrée au greffe le 29 novembre 1996, sous le...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 septembre 1999, 97490
335-01-03,RJ1 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Refus de carte de séjour "Etudiant" - Contestation fondée sur la violation... ...Mme Agier-Cabanes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 septembre 1999, 991930
68-02-01-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES - DROITS DE... ...Mme Agier-Cabanes
| France, Tribunal administratif de Versailles, 22 juin 1999, 965376 et 966101
68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE -Actes faisant... ...Mme Agier-Cabanes
