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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aurelia VINCENT-DOMINGUEZ dans la jurisprudence francophone - page 41

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 12MA00264

54-01-07-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2012 sous le n° 12MA00264, présentée pour M. Frantz A, demeurant ... par la SCP d'avocats Kirkyacharian-Yehezkiely ; M. A demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0905355 rendu le 23 novembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2009 par laquelle le directeur de l'Agence de mutualisation des...

France | 25/09/2012 | 8ème chambre - formation à 3
 
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