Recherche de qui ont été rapportées par Mme Barbara MASSIOU dans la jurisprudence francophone - page 24
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 03 octobre 2016, 15NT03744
...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1405119 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2015, MmeE..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 novembre 2015 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT01382
...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société O Bien Etre a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler le titre de recettes émis le 18 juin 2009 par la commune de Rennes pour un montant de 9 000 euros au titre du versement compensatoire du dépassement du plafond légal de densité prévu par le permis de construire qui lui a été délivré le 31 mars 2009, ensemble tous les actes de poursuites subséquents, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 2 juillet 2012 et, d'autre part, de la décharger de cette...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT01384
...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...et C...D...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2014 par lesquels le préfet du Calvados a refusé de délivrer à chacun un titre de séjour. Par un jugement n° 1401084,1401085 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Vu I la procédure suivante dans l'affaire n° 15NT01384 : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2015, M. A...D..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT01493
...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société April a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 10 avril 2014 par laquelle le maire d'Escorpain lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par un jugement n° 1402249 du 17 mars 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2015 et le 9 avril 2016, la société April, représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT01588
...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 22 janvier 2013 par laquelle le conseil municipal de Péaule a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Par un jugement n° 1301475 du 27 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2015 et 4 août 2016, Mme A..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT02274
...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Moëlan-sur-Mer à lui verser la somme de 59 334,59 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise par le maire de cette commune du fait de la délivrance, le 19 février 2008, d'un certificat d'urbanisme positif pour la construction d'un bâtiment à usage industriel et commercial sur la parcelle cadastrée YB 191, située au lieu-dit Clech Moën. Par un jugement n° 1301499 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT03430
...Mme Barbara MASSIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'au 19 janvier 2014. Par un jugement n° 1210060 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Vu I la procédure suivante dans l'affaire n° 15NT03430 : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2015 M.B...
