Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Beatrice DUVERT dans la jurisprudence francophone - page 12

Page 12 des 112 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 22 octobre 2013, 13BX00754

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Béatrice DUVERT...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme A...C...épouseD..., demeurant..., par MeB... ; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202929 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

France | 22/10/2013 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 22 octobre 2013, 13BX00755

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Béatrice DUVERT...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202864 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 octobre 2012 par lequel le préfet des Deux-Sèvres lui a fait obligation de quitter le territoire français dans une délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

France | 22/10/2013 | 5ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award