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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300014 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour I Par une requête, enregistrée le 4 mai...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Flumet a délivré un permis de construire au GAEC La Reyne des Prés pour la création d'un bâtiment agricole. Par un jugement n° 1903494 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2021, le 22...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E..., Mme D... E..., Mme A... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 15 avril 2019 par lequel le conseil municipal de Bonne a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1904083 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 28 juillet 2022...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. H... K..., Mme R... K..., Mme O... I... née K..., Mme B... K..., M. N... K..., Mme M... K..., Mme N... Q... née K..., M. D... K..., Mme C... K..., Mme L... A... née K..., M. E... K..., Mme P... F... née K..., Mme J... G... née K..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Genas a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement avant dire...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires SDC de l'immeuble Le Portillo et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SARL Belval, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire modificatif à la SARL...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2109153 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Royon, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... et Mme A... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 7 juin 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé, à chacun, la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n°s 2204497 et 2204500 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205727 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2106701 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, M. B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...Mme Camille VINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n°s 2008422, 2008435 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B..., épouse C...