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...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande n° 1903875, M. U... J..., M. M... O..., M. F... P..., M. L... H..., M. S... B..., M. O... R..., M. L... D..., Mme W... T..., M. I... E..., Mme AA... G..., M. M... Z..., M. H... Q..., M. H... C..., M. K... A..., M. AB... X... et M. V... N... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 28 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Guidel a approuvé la modification n° 4 de son plan local d'urbanisme. Par une demande n° 200336, M. U...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 4 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2201988 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejet...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc, refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2202576 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 17 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée, refusant de délivrer à M. F... B... et aux enfants D... B... et A... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée. Par un jugement n° 2201867...

02-01-04-02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. - AFFICHAGE. - RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. -... ...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail Développement et la société Pixity ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Brest métropole a approuvé la révision de son règlement local de publicité. Par un jugement n° 2000437 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 18 mai 2021 de l'autorité consulaire française au Burundi refusant de délivrer à Mme B... E... et aux enfants H... F..., C... F... et G... F... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2200635 du 25 juillet 2022...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... et M. G... C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 21 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Djibouti refusant de délivrer à M. G... C... A... et aux enfants F... C... A... et E... C... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugi...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 13 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme A... C... et à l'enfant D... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n°s 2201276 et...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... K..., Mme E... I... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme F... B..., à Mme E... I... et aux enfants G... I... et H... I... des visas de long séjour en qualité de...

...Mme Cécile ODY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2203444 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...