Recherche de qui ont été rapportées par Mme Christiane BRISSON dans la jurisprudence francophone - page 63
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02290
...Mme Christiane BRISSON...Vu les autres pièces du dossier : Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Brisson Considérant ce qui suit : 1. Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02446
...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 août 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 6 mai 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Islamabad ont refusé de faire droit à sa demande de visa. Par un jugement n° 1508092 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision du 7 août 2015. Procédure devant la cour : Par un recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02999
...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 septembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1510145 du 20 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une recours enregistré le 28 septembre 2017 et un mémoire du 15 février 2018, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler le jugement du 20 septembre 2017. Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 18NT00277
...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F...M...et M. C...J...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 2 juin 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont refusé de faire droit aux demandes de visas de long séjour, sollicités pour M. J...et M. D...F...O..., M. C...F..., Mme H...F...et Mme B...F.... Par un jugement n° 1509272 du 9 janvier 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 18NT00400
...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision préfectorale du 22 juillet 2015 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1601788 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2018 et 16 mai 2018, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler...
