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| 44-035-02 Nature et environnement. 54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. ... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chimirec Dargelos a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'agrément délivré le 25 octobre 2013 par le préfet des Landes à la société Recydis Montardon pour la collecte des huiles usagées dans le département des Landes. Par un jugement n°1302278 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...
44-035-04 Nature et environnement. ... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Pays Rochefortais Alert', l'association Nature Environnement 17 et l'association Zero Waste France, d'une part, le comité régional de la conchyliculture Poitou-Charentes, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 du préfet de la Charente-Maritime autorisant le syndicat intercommunautaire du littoral SIL à exploiter des installations de traitement de déchets sur le territoire de la commune d'Echillais. Par...
68-01-01-02-02-08 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis du patrimoine de Germignan ", Mlle B...et M. H...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire délivré le 7 septembre 2012 par le maire du Taillan-Médoc à l'office public de l'habitat OPH Gironde Habitat pour 11 logements sociaux et des clôtures sur un terrain situé chemin de Milavy, avenue de Germignan et chemin de...
54-03-06-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement les sociétés Laporte Service Route, Signature Traffic Systems, Signalisation France et Sécurité et Signalisation SES à lui verser une indemnité de 830 913,59 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'entente pratiquée par ces sociétés sur les marchés conclus avec...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604757 du 25 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 septembre 2015 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°1600367 du 26 avril 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2017, M.C..., représenté par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 mai 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 170129 du 27 mars 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...
335-01-02-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. OCTROI DU TITRE DE SÉJOUR. - INTÉRÊT POUR AGIR. 335-01-02-02 Le... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E..., épouse B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 22 février 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a classé sans suite la demande de regroupement familial formée par Mme E... au bénéfice de son époux. Par un jugement n° 1601038 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande...
44-035-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - GESTION DES DÉCHETS - RÈGLE DE PRÉFÉRENCE RÉSULTANT DE LA LOI DU 17 AOÛT 2015 RELATIVE À LA TRANSITION... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des riverains des stations d'épuration et installations de traitement de déchets ADRISE, d'une part, l'association Alliance Ecologique Indépendante, Mme AH...AC..., Mme Y...S..., M. AI...-AR...T..., Mme K...C..., M. AI...-N...D..., l'EARLD..., l'EARLV..., M. AI...-AR...V..., la SARL AE... Courtage et Communication, M. H...W..., M. J...X..., M. AI...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours contenue dans l'arrêté du préfet de la Vienne du 24 mars 2017. Par un jugement n° 1700996 du 23 mai 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2017, M.B...
