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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Levyskyya demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1405301 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 15 octobre 2014 en tant qu'il fait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Christine MEGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Cayenne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2013 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'examiner sa demande une nouvelle fois dans un délai qui ne pourra dépasser deux...