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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02214
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION, venant aux droits et obligations de la société Fougerolle-Ballot, dont le siège est sis Tour Morane, 3 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78140, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904101 du 27 mai 2010 par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02878
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS FORCLUM PARIS ILE-DE-FRANCE NORD, dont le siège est sis 147, avenue Jean Olive à Pantin 93500, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS FORCLUM PARIS ILE-DE-FRANCE NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708297 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02879
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS FORCLUM RHONE-ALPES, venant aux droits et obligations de la société Forclum Infra Sud-Est, dont le siège est sis 1, rue Colonel Chambonnet à Bron 69500, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS FORCLUM RHONE-ALPES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901595 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02900
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, dont le siège est sis 8/14, allée Cervantès, Parc du Roy d'Espagne, BP 75 à Marseille cedex 9 13273, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710193 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02901
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS ILE-DE-FRANCE, anciennement SNC Entreprise Fougerolle, dont le siège est sis 2, avenue François Mitterrand à Saint-Denis-la-Plaine 93210, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709844 du 8 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE02902
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS EIFFAGE TP, dont le siège est sis 2, rue Hélène Boucher à Neuilly-sur-Marne 93337, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SAS EIFFAGE TP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712631 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a déchargée de la différence entre les cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 10VE03562
19-05-02 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Participation des employeurs à l'effort de... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC APPIA GRANDS TRAVAUX, dont le siège est sis 8, rue du Dauphiné, Corbas - BP 693 à Vénissieux Cedex 69639, par la SELAS Bontoux et Associés ; la SNC APPIA GRANDS TRAVAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0713088 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a déchargée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 11VE00136
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu, la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Srhir A, demeurant ..., par Me Bierling, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006106 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 30 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 11VE01351
335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu l'ordonnance en date du 1er avril 2011, enregistrée le 8 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la 10ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application des dispositions de l'article R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mehmet A, qui a été enregistrée sous le n° 11VE01351 ; Vu la requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 juin 2012, 11VE01898
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Corinne SIGNERIN-ICRE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdellali A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mendes, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010182 du 19 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 3 novembre 2010 lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...
